La loi Malraux est une loi française concernant les investissements immobiliers qui vise à favoriser la préservation et la mise en valeur du patrimoine de France.                                                                                                                                            Elle se traduit par la rénovation et la conservation de monuments à caractères historiques afin de les proposer à la location. La loi Malraux permet aux particuliers d’acquérir des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées en vue d’effectuer des travaux de restauration pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans ces zones protégées, qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète, bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses de travaux dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le logement pendant une durée minimale de 9 ans.

L’investissement peut être réalisé par une personne physique en direct ou par le biais d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés. Les souscriptions de parts de SCPI “Malraux” ouvrent également droit à une réduction d’impôt. 

Texte de référence : Article 199 tervicies du CGI
Loi du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine