La loi Malraux est une loi française concernant les investissements immobiliers qui vise à favoriser la préservation ainsi que la mise en valeur du patrimoine de France.                                                                                            

Elle se traduit par la rénovation et la conservation de monuments à caractères historiques afin de les proposer à la location. Cette loi permet aux particuliers d’acquérir des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées afin d’effectuer des travaux de restauration et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans ces zones protégées effectuent des travaux en vue de la restauration complète. Ils peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses de travaux dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le logement pendant une durée minimale de 9 ans.

L’investissement peut être réalisé par une personne physique en direct ou par le biais d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés. Les souscriptions de parts de SCPI “Malraux” ouvrent également droit à une réduction d’impôt. 

Texte de référence : Article 199 tervicies du CGI.
Loi du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine.