Loi Malraux

LOI MALRAUX : Votre impôt est supérieur à 10000€. Vous préférez les appartements anciens, les belles pierres, les hauts plafonds et les grands volumes.

La loi Malraux est une loi française concernant les investissements immobiliers qui vise à favoriser la préservation ainsi que la mise en valeur du patrimoine de France.                                                                                            

Elle se traduit par la rénovation et la conservation de monuments à caractères historiques afin de les proposer à la location. Cette loi permet aux particuliers d’acquérir des immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées afin d’effectuer des travaux de restauration et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans ces zones protégées effectuent des travaux en vue de la restauration complète. Ils peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses de travaux dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le logement pendant une durée minimale de 9 ans.

L’investissement peut être réalisé par une personne physique en direct ou par le biais d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés. Les souscriptions de parts de SCPI “Malraux” ouvrent également droit à une réduction d’impôt. 

Texte de référence : Article 199 tervicies du CGI.
Loi du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine.

malraux bayonne
Défiscalisation Malraux, Bayonne
dispositif fiscal bordeaux
Défiscalisation Malraux, Bordeaux
loi malraux saint germain en laye
Défiscalisation Malraux, Saint Germain en Laye
defiscalisation strasbourg
Défiscalisation Malraux, Strasbourg
reduction d'impot strasbourg
Défiscalisation Malraux, Strasbourg
impot strasbourg
Défiscalisation Malraux, Strasbourg
défiscalisation montpellier
Défiscalisation Loi Malraux Montpellier Écusson
investissement aix en provence hotel de ville
Défiscalisation Loi Malraux, Aix en Provence
avignon
Défiscalisation Loi Malraux, Avignon

Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez-nous !